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L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT
FRANCE Daaf

Numéro de dépôt :
4102324
Date de dépôt :
01/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2024
L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT de FRANCE Daaf

Présentation de la marque L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2014 par FRANCE Daaf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est FRANCE Daaf domicilié(e) 38 rue de berri - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France daaf, Charles Bonnevay domicilié(e) 38 rue de berri - 75008 - Paris - France.

La marque L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT est expirée depuis le 1 juillet 2024.

FRANCE Daaf a également déposé les autres marques suivantes : L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT , DETECTE SAUVE , daf info , L'ALERTEUR , DETECTE SAUVE , LE REVEILLEUR , , L'ALERTEUR , (Marque figurative)


FRANCE Daaf - 38 rue de berri - 75008 - PARIS - France


France daaf, Charles Bonnevay - 38 rue de berri - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet partiel n°790257 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.